Le délit d’entrave numérique à l’IVG adopté par les députés

Les députés ont adopté le délit d’entrave numérique à l’avortement

Les députés ont validé ce jeudi 1er décembre en première lecture la proposition de loi étendant le délit d’entrave à l’IVG par tout moyen, y compris via des sites internet diffusant des informations trompeuses sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

  • Le délit d’entrave de 1993 est renforcé

Délit d'entrave à l'IVG

Laurence Rossignol en 2012.
Crédit : ALRPMN

Le délit d’entrave à l’IVG existe depuis 1993. Il sanctionne ainsi d’une peine pouvant aller jusqu’à trente mille euros d’amende et 2 ans de prison quiconque empercherait une IVG ou tenterait de le faire. Ceci en freinant le fonctionnement des institutions réalisant des IGV. Ou en intimidant le personnel de celles-ci ou directement les femmes qui souhaiteraient se faire avorter.

Depuis le 1er décembre 2016, ce délit d’entrave est donc complété d’une phrase qui inclut des sanctions contre ceux qui s’opposerait à une IVG par « tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales« .

Sont clairement ciblés par cette proposition de loi, les sites de désinformations sur l’IGV. Ces derniers se trouvent en bonne place dans les moteurs de recherche lorsqu’un requête est effectuée sur l’IVG. Il se retrouvent ainsi à coté des sites d’information gouvernementaux. Mais derrière une présentation neutre et à l’apparence officielle, ces sites ont clairement un parti-pris hostile à l’IGV. Leur but étant de décourager les femmes à avorter, sans donner d’informations objectives.

  • Une vive opposition gauche-droite dans l’hémicycle

Laurence Rossignol, la ministre des familles, a précisé en introduction aux débats dans l’assemblée que « Chacun est et reste libre d’affirmer son hostilité à l’avortement, sur Internet ou ailleurs. A condition de le faire en toute honnêteté, car la liberté d’expression ne peut se confondre avec la manipulation des esprits ».

Ce texte porté par le parti socialiste a vivement été critiqué par le parti Les républicains. 76 amendements ont été déposé, principalement par le parti de droite. Car ce dernier y voit une atteinte à la liberté d’expression, et une volonté de cacher les alternatives à l’IGV.

La proposition de loi passera par le Sénat le 7 décembre, selon le principe de la procédure accélérée. Le vote final au Parlement est planifié dans moins de trois mois.

Grossesse et travail : La difficile coexistence

Travail et grossesse ne font pas bon ménage pour une grande majorité de femmes

Nous vous avions déjà fait part du ressenti des femmes sur l’impact de la grossesse sur leur carrière. Un nouveau sondage réalisé par l’institut Odoxa apporte un nouvel enseignement sur la perception qu’ont les femmes de la grossesse au travail.

Pour 40% des femmes interrogées, être enceinte sur leur lieu de travail a été un « moment difficile ». Ce pourcentage monte à 70% pour les femmes de la tranche d’age 25-34 ans. Ceci s’explique par les conditions professionnelles plus difficiles que les femmes connaissent actuellement. (En comparaison de ce qu’ont connue leurs ainées)

  • Le monde de l’entreprise maladroit dans la considération des grossesses

grossesse au travailC’est principalement l’entreprise elle-même qui cause le malaise des femmes enceintes sur leur lieu de travail. En effet 95% d’entre elles ont déclaré n’avoir reçu aucune information de la part de leur entreprise sur l’impact que pouvait avoir leur travail sur la grossesse ou le bébé à naitre.

17% des femmes interrogées ont également déclaré avoir attendu de quatre à six mois pour annoncer à leur employeur leur état de grossesse. Ce chiffre monte à 21% pour les femmes de 25 à 34 ans. « Cela donne à penser que la femme enceinte et l’entreprise se redoutent l’un l’autre » à déclaré le Dr Moreau interrogé sur les résultats de ce sondage.

  • Les préjugés ont la vie dure

Les préjugés véhiculés dans le monde du travail font également « mal » à la femme enceinte. Ainsi les hommes pensent à 42% qu’il est impossible de savoir si une femme enceinte reviendra après son congé maternité. Et plus d’un tiers (36%) estime que les femmes font tout pour être arrêtées les plus vite possible. 40% pensent aussi que les femmes enceintes ont « moins la tête au travail ». Un cinquième déclare que leur état de grossesse est un manque d’ambition professionnel.

La grossesse, un frein dans une carrière ?

Un tiers de femmes cadres estiment que la grossesse a été un obstacle dans leur carrière professionnelle.

La carrière professionnelle des femmes pénalisée par la grossesse ? C’est ce que tend à montrer une étude réalisée par l’association « A compétence égale ».

Cette dernière a recueilli l’opinion de pratiquement 1 600 femmes. Il s’agir principalement de cadres (80%) du secteur privé (93%) et ayant en majorité obtenues un diplôme bac+5 (59%).

  • Difficile de concilier grossesse et carrière

carrière des femmes freinée par la grossesse

Crédit : Highways England Company

Les principaux résultats de cette enquête montrent qu’un tiers des femmes considèrent que leur grossesse a été un frein dans leur carrière professionnelle. Un quart estiment avoir été écartées des responsabilités qui étaient les leurs en terme de prises de décision à leur retour de congé maternité.

Parmi celles qui n’ont pas encore d’enfant, une partie avoue avoir reporté leur projet de maternité. Certaines disent même avoir annulé ce dernier pour éviter que leur grossesse nuise à leur carrière.

  • Maternité n’est pas synonyme de réduction d’activité

L’enquête montre cependant que trois quart des femmes interrogées qui ont eu des enfants n’ont pas réduit leur rythme de travail. Parmi les femmes de moins de trente ans, on retrouve le même pourcentage de mères ayant réduit leur temps de travail que de mères l’ayant augmenté.

L’étude ne portait pas uniquement sur l’impact de la grossesse sur les carrières féminines. Celle-ci nous apprend aussi que les femmes s’estiment pénalisées dans leur carrière en général. Ainsi les moins de trente ans trouvent être pénalisées par leur jeunesse. Alors qu’au delà de cet age, les femmes estiment être lésées dans leur carrière par leur condition féminine.

D’une manière générale, l’étude ne montre pas d’amélioration quant à la place des femmes dans le monde du travail. Il faudrait un changement global dans les mentalités pour que celle ci évolue dans le bon sens.